Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 03/08/2026.
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurum Veritas met le site [www.aurum-veritas.com] (ci-après le « Site ») à la disposition de ses utilisateurs, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de ses services.
Le Site est édité par AURUM VERITAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 927 473 363 au RCS de Tarascon, dont le siège social est situé 3av Victor Hugo, 13160 Châteaurenard. L'ensemble des informations relatives à l'éditeur figure dans les mentions légales.
L'accès au Site et sa consultation emportent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des présentes est invité à ne pas utiliser le Site.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis un lien permanent en pied de page du Site.
Article 2 — Définitions
Site : le site internet accessible à l'adresse www.aurum-veritas.com, ainsi que l'ensemble de ses pages, sous-domaines et services associés.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, quelle que soit la finalité de sa visite et qu'elle dispose ou non d'un compte.
Contenu : l'ensemble des éléments constitutifs du Site, notamment les textes, articles, images, photographies, vidéos, données, tableaux, fiches produits, illustrations et éléments graphiques.
Services : les fonctionnalités mises à disposition sur le Site, notamment la consultation d'informations, le formulaire de contact, la demande d'estimation, la consultation du catalogue et, le cas échéant, l'inscription à la lettre d'information.
Article 3 — Accès au Site
3.1 Conditions d'accès
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à cet accès — matériel informatique, logiciels, connexion, abonnement — demeurent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion.
3.2 Capacité
Le Site s'adresse à des personnes majeures et juridiquement capables.
Cette exigence n'est pas une formalité : l'activité d'Aurum Veritas porte sur l'achat et la vente de métaux précieux, opérations qu'un mineur ne peut valablement conclure. Aucune transaction ne peut être réalisée avec une personne mineure ou faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, sauf représentation ou autorisation dans les formes légales.
En utilisant le Site, l'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.
3.3 Disponibilité
Aurum Veritas s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenue par une obligation de résultat.
L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation, en cas de défaillance technique, de force majeure ou de fait d'un tiers, sans que l'Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Aurum Veritas se réserve la faculté de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou des Services.
Article 4 — Utilisation du Site
4.1 Usage autorisé
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux règles de l'art et à l'ordre public.
4.2 Comportements interdits
Il est notamment interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :
d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de logiciels malveillants, ou par toute opération de saturation ou de déni de service ;
de procéder à une extraction, systématique ou non, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du Site, notamment au moyen de robots d'aspiration, de scraping ou de tout procédé automatisé ;
de collecter, sans autorisation, des données relatives à d'autres Utilisateurs ;
de reproduire, représenter ou exploiter le Contenu en dehors des cas autorisés à l'article 6 ;
d'utiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales, publicitaires ou concurrentielles ;
de diffuser, par le biais des formulaires du Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contrefaisant, ou portant atteinte aux droits des tiers ;
de transmettre des informations fausses, notamment quant à son identité ou à la nature des biens soumis à estimation ;
de solliciter, par le biais du Site, la réalisation d'une opération portant sur des biens dont l'origine ne serait pas licite.
Tout manquement expose l'Utilisateur à la suspension immédiate de son accès et, le cas échéant, à des poursuites civiles et pénales.
Article 5 — Services proposés sur le Site
5.1 Nature informative du Site
Le Site a une vocation principalement informative et de présentation de l'activité d'Aurum Veritas, de ses comptoirs, de ses services et de son catalogue.
5.2 Formulaire de contact et demande d'estimation
L'Utilisateur peut adresser une demande d'information ou d'estimation par le biais des formulaires mis à disposition.
Aucune estimation transmise à distance ne présente de caractère ferme. Les indications communiquées par courrier électronique, par téléphone ou par le biais d'un simulateur en ligne constituent de simples ordres de grandeur, fondés sur les seules déclarations et photographies fournies par l'Utilisateur.
Seule l'expertise physique et contradictoire réalisée en comptoir, donnant lieu à la remise d'un bordereau écrit, permet l'établissement d'une offre engageant Aurum Veritas.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Toute réponse d'Aurum Veritas fondée sur des informations inexactes ou incomplètes est dépourvue de valeur.
5.3 Simulateurs et outils d'estimation
Les simulateurs éventuellement mis à disposition sur le Site produisent des résultats purement indicatifs, calculés à partir des données saisies par l'Utilisateur et d'un cours de référence susceptible de varier. Ils ne constituent ni une offre, ni un engagement, ni un conseil.
5.4 Catalogue et disponibilité
Les produits présentés dans la rubrique boutique le sont sous réserve de disponibilité. Les caractéristiques techniques, photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, notamment s'agissant de l'état de circulation des pièces, de leur millésime, de leur atelier de frappe ou de leur teinte.
Les prix affichés sont indexés sur les cours des métaux précieux et susceptibles d'évoluer à tout moment. Les conditions applicables aux transactions figurent dans les conditions générales de vente.
5.5 Contenus éditoriaux
Les articles publiés dans la rubrique éditoriale ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente.
Ils reflètent l'état des connaissances et de la réglementation à la date de leur publication et sont susceptibles de devenir obsolètes, notamment en matière fiscale. L'Utilisateur est invité à vérifier l'actualité de toute information avant d'en faire usage et à consulter un professionnel qualifié pour toute situation particulière.
5.6 Lettre d'information
L'inscription à la lettre d'information est facultative et suppose le consentement exprès de l'Utilisateur. Le désabonnement est possible à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque envoi ou par simple demande adressée à [e-mail].
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Aurum Veritas ou de ses ayants droit.
Aurum Veritas concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité à la consultation du Site à des fins privées et non commerciales.
Sont notamment interdites, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, la représentation, la diffusion, la modification, l'adaptation, la traduction, l'extraction ou la réutilisation de tout ou partie du Contenu, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit.
L'impression ou l'enregistrement d'une page à des fins strictement personnelles est tolérée, sous réserve que soient conservées intactes toutes les mentions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l'occasion de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès de [e-mail dédié].
Article 8 — Cookies
Le Site utilise des traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de gestion des cookies.
À l'exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site, aucun cookie n'est déposé sans le consentement préalable de l'Utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels Aurum Veritas n'exerce aucun contrôle. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création de liens vers le Site est soumise aux conditions énoncées dans les mentions légales.
Article 10 — Responsabilité
10.1 Responsabilité d'Aurum Veritas
Aurum Veritas est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité du Site et à l'exactitude de son Contenu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée :
en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de dysfonctionnement du Site, quelle qu'en soit la cause ;
en raison d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes affectant le Contenu, notamment s'agissant des cours, prix, caractéristiques techniques et informations fiscales ;
du fait de l'usage que l'Utilisateur ferait des informations diffusées, notamment des décisions d'achat, de vente ou de conservation qu'il prendrait sur leur fondement ;
en cas de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'un virus ou d'une atteinte à la sécurité des systèmes de l'Utilisateur ;
en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles d'être indemnisés, à l'exclusion des préjudices indirects, notamment de toute perte de chance, perte d'exploitation, perte de gain ou manque à gagner lié à l'évolution des cours.
10.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, des informations qu'il y transmet et des conséquences de ses décisions.
Il garantit Aurum Veritas contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d'un manquement de sa part aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.
Article 11 — Sécurité
Aurum Veritas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Elle ne peut toutefois garantir une sécurité absolue, aucun système informatique n'étant à l'abri d'une défaillance ou d'une attaque.
Aurum Veritas ne sollicite jamais, par courriel, par téléphone ou par message, la communication de coordonnées bancaires, de codes d'accès ou de photographies de documents d'identité en vue d'un achat ou d'une vente. Toute sollicitation de cette nature doit être considérée comme frauduleuse et signalée aux autoritées compétentes.
Article 12 — Modification des CGU
Aurum Veritas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du Site, de ses Services ou de la réglementation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 13 — Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur force et leur portée.
Article 14 — Réclamations et médiation
Toute réclamation relative au Site peut être adressée à [e-mail] ou par courrier à [adresse du siège].
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, après tentative préalable de résolution amiable.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Version en vigueur au 03/08/2026.